On a chopé un type qui filmait ma femme avec son téléphone dans la salle commune samedi, il a effacé devant nous, mais on sait pas s'il a vraiment effacé — démarches juridiques
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Le videur a confisqué le portable trente secondes, le type a montré qu'il effaçait sous nos yeux. On l'a viré du club. Et maintenant on doute. Il a peut-être tout uploadé sur un cloud avant d'effacer. On ne saura jamais.
Couple 43 et 40 ans, libertins depuis quatre ans, club bien connu de la région parisienne. Soirée normale jusque vers 1h30. Ma femme était assise sur un canapé en train de se faire caresser par moi, et un type planqué derrière le pilier à trois mètres avait sorti son téléphone et filmait clairement, écran allumé, lentille pointée. Un autre couple à côté l'a vu et m'a fait signe. Je me suis levé, je suis allé direct, j'ai pris son poignet, j'ai appelé le videur. Le type n'a pas nié.
Le club a une règle ultra claire, "téléphones interdits dans toutes les salles". Le type sera banni à vie d'après le gérant. OK. Mais.
Question juridique. Si la vidéo est en ligne dans deux semaines sur un site porno amateur, qu'est-ce qu'on peut faire. Concrètement. On dépose plainte contre qui, le type ou le site. Le club est responsable si la règle "pas de téléphone" n'a pas été appliquée correctement à l'entrée. Est-ce qu'on doit faire un constat d'huissier dès maintenant prouvant qu'on était dans ce club ce soir-là pour pouvoir agir vite si la vidéo apparaît.
Et le pire : ma femme est cadre dans une école, métier exposé. Si jamais une vidéo sort.
Donnez-moi du concret juridique pas du soft.
Answers
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★ Avocat pénaliste, libertin par ailleurs. Réponse concrète point par point. Un. Sur le plan pénal, l'enregistrement vidéo d'une personne dans un lieu privé sans son consentement est puni par l'article 226-1 du code pénal, un an de prison et 45000 euros d'amende. Si diffusion ultérieure, article 226-2, deux ans et 60000 euros. Si caractère sexuel et diffusion, on peut basculer sur 226-2-1, deux ans et 60000 euros aussi mais agravation possible. La plainte est à déposer contre le type, en l'occurrence X si vous n'avez pas son identité, le club devrait avoir une copie de sa pièce d'identité dans son fichier membre, qu'il vous remettra sur réquisition judiciaire pas avant. Deux. Le club, sa responsabilité civile est engageable si vous démontrez qu'il a manqué à son obligation de moyens (contrôle effectif des téléphones à l'entrée). En pratique difficile à démontrer si le règlement est affiché et qu'un contrôle existe, mais possible. Trois. Sur l'anticipation, oui, démarche concrète et efficace : déposez plainte simple cette semaine au commissariat ou gendarmerie pour "captation d'image sans consentement", même si vous pensez que rien ne sortira. Ça pose la date, ça déclenche le délai de prescription en votre faveur, et surtout ça vous donne un dossier ouvert que vous pourrez alimenter à tout moment. Coût : zéro. Quatre. Constat d'huissier "j'étais dans tel lieu ce soir-là" : pas utile à ce stade, le club gardera votre présence dans son fichier d'entrée et témoignera. Cinq. Si la vidéo apparaît en ligne, ne cliquez sur rien, ne téléchargez rien, faites immédiatement appel à un avocat pour faire constater par huissier judiciaire numérique (Maître Petit, Maître Vassard à Paris sont reconnus sur ce créneau), coût 800-1500 euros, et ensuite procédure de référé pour retrait sous 48h auprès de l'hébergeur, ça marche. Pour les sites porno amateur internationaux il y a aussi des sociétés spécialisées dans le retrait, type DMCA agents. Six. Métier d'enseignante exposé : si jamais le pire arrive, ne contactez pas votre hiérarchie avant d'avoir parlé à un avocat, vous bénéficieriez d'une protection statut public, votre rectorat a un service juridique dédié. Bon courage, dossier propre, vous avez bien réagi sur place.
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Bannir à vie c'est facile à dire. Vérifiez d'ici trois mois en demandant au gérant si le type a tenté de revenir sous un autre profil. Les clubs sont rapides à promettre, lents à appliquer.
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Identifié le type via la base membre du club. Demandez le gérant face à face dès cette semaine, dites que vous portez plainte et que vous voulez l'identité, il vous la donnera de gré ou de force quand la gendarmerie réquisitionnera. Demandez aussi la vidéo de surveillance de la salle commune du moment, elle est gardée 30 jours en général, après c'est perdu. URGENT cette semaine.
10 ↑
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Pharos est l'autre canal à connaître. Plateforme officielle gouvernementale de signalement des contenus illicites en ligne, internet-signalement.gouv.fr. Si vidéo apparaît vous signalez là en parallèle de la procédure avocat, c'est gratuit et c'est suivi par une cellule dédiée du ministère de l'Intérieur. Ils ont l'autorité de demander retrait à n'importe quel hébergeur, même hébergé à l'étranger.
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Le pire scénario il n'arrivera probablement pas. La plupart des types qui filment c'est pour eux, masturbation perso, pas pour diffusion. Pas pour vous rassurer faussement juste statistiquement. Préparez quand même comme si.
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