Conditions d'utilisation & confidentialité

L'inscription est gratuite pendant la bêta et donne un accès immédiat à la communauté. La vérification de profil est proposée mais reste optionnelle — vous décidez si vous souhaitez afficher un badge « vérifié » sur votre compte.

La plateforme est en phase bêta. Toutes les fonctionnalités sont accessibles, aucune carte bancaire n'est demandée. Vos retours nous aident à construire la plateforme.

Pendant la phase bêta, l'ensemble des Services est gratuit et accessible sans carte bancaire : création du profil, publication de contenus, messagerie, participation à la communauté, accès aux événements partenaires.

Après la phase bêta, certaines fonctionnalités pourront devenir payantes (mise en avant du profil, accès anticipé à certains événements, options premium). Vous serez informé à l'avance, sans bascule automatique de paiement.

La Plateforme s'efforce d'être accessible 24h/24, 7j/7. Des interruptions temporaires pour maintenance ou incidents techniques sont possibles ; obuny ne peut en garantir une absence totale.

L'accès est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). Toute inscription mineure constatée entraîne la suppression immédiate du compte et un signalement aux autorités si nécessaire.

Pour les utilisateurs accédant à la Plateforme depuis la France, la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (« SREN ») et le décret n° 2024-799 imposent un dispositif de vérification de la majorité respectueux de la vie privée (« double anonymat »). Ce dispositif est mis en œuvre selon le calendrier fixé par les autorités. [À COMPLÉTER : description du dispositif technique retenu et date de mise en service.] La déclaration sur l'honneur de majorité reste exigée à l'inscription dans tous les cas.

La plateforme est strictement personnelle. Aucune sollicitation commerciale, prostitution, escorte ou activité rémunérée n'est autorisée. Les profils détectés en violation sont supprimés sans préavis.

Les comportements suivants entraînent une sanction immédiate :

• Harcèlement, insultes, menaces ou propos haineux
• Diffusion de contenu sans le consentement explicite des personnes représentées
• Création de faux profils ou usurpation d'identité
• Pression à caractère sexuel sur un membre qui a clairement refusé
• Discrimination liée à l'orientation, l'identité, l'origine ou la corpulence

Tout contenu impliquant un mineur, non consenti, ou contraire à la loi chypriote ou aux lois applicables au lieu de résidence de l'utilisateur est strictement interdit. Les signalements sont traités en priorité, les comptes supprimés immédiatement et transmis aux autorités compétentes.

Vous restez propriétaire des photos et textes que vous publiez. En les téléversant, vous accordez à obuny une licence d'usage limitée à l'affichage sur la plateforme. Vous garantissez disposer de tous les droits sur ce contenu et avoir le consentement explicite de toute personne représentée.

Tout Utilisateur peut signaler un Contenu, un comportement ou un compte via le bouton « Signaler » disponible sur chaque Contenu. Les signalements urgents (mineur, non-consentement, contenu illégal) sont traités en priorité, sous quelques heures.

Selon la gravité, la modération peut : avertir l'Utilisateur, supprimer le Contenu, suspendre le compte temporairement, ou résilier le compte définitivement avec interdiction de réinscription.

Tout Utilisateur sanctionné peut contester la décision en écrivant à [email protected] sous 30 jours. La modération réexamine systématiquement les contestations argumentées et répond sous 14 jours ouvrés.

Conformément à l'article 16 du règlement (UE) 2022/2065 (« Digital Services Act »), tout utilisateur ou tiers peut notifier la présence d'un Contenu illicite via le bouton « Signaler ». La notification doit identifier précisément le Contenu, sa localisation (URL), le motif d'illicéité allégué, et les coordonnées du notifiant. obuny accuse réception sans délai et statue de manière diligente, motivée et non arbitraire. Le notifiant et le publicateur du Contenu sont tous deux informés de la décision et des voies de recours internes (réexamen) et externes (règlement extrajudiciaire des litiges, autorités compétentes).

Tout contenu impliquant un mineur fait l'objet d'un retrait immédiat, d'une conservation des éléments à des fins probatoires et d'un signalement aux autorités compétentes : Pharos en France (https://www.internet-signalement.gouv.fr), NCMEC à l'international (https://report.cybertip.org), et toute autorité judiciaire requise. La plateforme coopère entièrement avec les enquêtes.

Vous restez propriétaire des Contenus que vous publiez. En les téléversant, vous accordez à obuny une licence non-exclusive, mondiale, gratuite, limitée à l'affichage et la diffusion sur la Plateforme et à des fins de promotion liée à la Plateforme. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le Contenu ou votre compte.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée du nom, du logo ou de l'identité visuelle de obuny est strictement interdite et expose à des poursuites.

Pseudo, email, identité (couple / homme / femme), âge, ville approximative, photos que vous publiez, messages échangés sur la plateforme. Aucune donnée bancaire n'est collectée pendant la bêta.

Du fait de la nature de la Plateforme, certaines données traitées révèlent votre orientation sexuelle ou votre vie sexuelle. Elles relèvent de la catégorie particulière au sens de l'article 9 du RGPD. Leur traitement repose sur votre consentement explicite, donné à l'inscription en acceptant les présentes conditions, et révocable à tout moment via la suppression du compte.

Conformément à l'article 35 du RGPD, une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) est tenue à jour pour la Plateforme et les traitements qu'elle met en œuvre. Sa synthèse peut être communiquée sur demande motivée à [email protected] (objet : « AIPD »). [À COMPLÉTER : confirmer la date de la dernière revue de l'AIPD.]

Vous ne partagez votre localisation précise que si vous le choisissez explicitement. Par défaut, seule la ville approximative est affichée. Aucun suivi GPS continu, aucun partage avec des tiers.

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. Si vous supprimez votre compte, toutes les données associées (profils, photos privées, conversations) sont effacées sous 30 jours, à l'exception des métadonnées techniques minimales conservées pour des raisons légales (logs, signalements en cours).

Vérification optionnelle : si vous choisissez d'activer la vérification de profil, les documents transmis (photo + pièce d'identité) sont supprimés immédiatement après validation. Seul le badge « vérifié » reste sur le compte.

Mots de passe chiffrés (bcrypt), connexions HTTPS forcées, accès aux serveurs limité aux personnels habilités. Hébergement situé dans l'Union européenne — [À COMPLÉTER : nom et adresse de l'hébergeur, voir page Mentions légales]. Les messages privés sont chiffrés. [À COMPLÉTER : confirmer si chiffrement de bout en bout (E2E) ou chiffrement en transit et au repos.]

Aucun de vos contenus n'est utilisé pour entraîner des modèles d'IA. Une IA peut être utilisée pour détecter du contenu inapproprié (mineur, non consenti) lors de la modération, mais rien n'est partagé avec des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous (voir section « Nous contacter »). Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (en France : Commission nationale de l'informatique et des libertés — www.cnil.fr).

Pour les résidents californiens, vous bénéficiez du California Consumer Privacy Act : droit de savoir quelles données sont collectées, droit de demander leur suppression, droit de non-discrimination en cas d'exercice de ces droits.

Compte tenu de la nature des données traitées (catégorie particulière au sens de l'article 9 du RGPD), un délégué à la protection des données est désigné conformément aux articles 37 à 39 du RGPD. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez le contacter à : [À COMPLÉTER : adresse email dédiée du DPO, par exemple [email protected]] — ou à défaut à [email protected] avec « DPO » en objet.

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, l'autorité de contrôle compétente est notifiée sous 72 heures (article 33 RGPD). Si le risque est élevé, vous êtes informé·e sans délai par email et via la Plateforme (article 34 RGPD). La notification précise la nature de la violation, ses conséquences probables et les mesures prises pour y remédier.

Pour faire fonctionner la Plateforme, certains sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD interviennent (hébergement, envoi d'emails transactionnels, mesure d'audience anonyme). La liste publique et leurs coordonnées sont disponibles sur la page « Sous-traitants ».

Les notifications email et push ne sont envoyées qu'avec votre consentement explicite. Vous pouvez les désactiver à tout moment dans les paramètres du compte.

Aucun spam. Aucun email marketing tiers, aucune vente d'adresses, aucune sollicitation commerciale externe.

À la suppression du compte : votre profil est retiré de la Plateforme, vos Contenus privés (galerie, conversations) sont effacés sous 30 jours, vos Contenus publics (questions, votes) peuvent être anonymisés selon vos préférences. Les métadonnées techniques minimales (logs, signalements en cours) sont conservées pour des raisons légales.

obuny peut résilier un compte sans préavis en cas de manquement grave aux présentes CGU, de comportement illégal, ou de fraude avérée. La résiliation pour ces motifs ne donne lieu à aucun remboursement.

Conformément au RGPD, vous pouvez demander avant la suppression une copie de vos données personnelles (droit à la portabilité). Voir la section « Nous contacter ».

obuny est un service de mise en relation et de communauté en ligne — pas un service d'escorte, de prostitution, ni un site commercial sexuel.

Les présentes conditions sont régies par le droit chypriote (siège social de obuny), sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices applicables aux consommateurs résidant dans l'Union européenne (notamment la loi française pour les utilisateurs résidant en France).

Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, tout litige peut être porté devant les tribunaux du lieu de résidence de l'utilisateur ou devant la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr). Pour les utilisateurs hors UE, les tribunaux de Limassol (Chypre) sont compétents.

Les présentes conditions peuvent être modifiées. Toute modification substantielle est notifiée par email et via la plateforme avec un préavis de 30 jours. Votre utilisation continue de la plateforme après modification vaut acceptation.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, les utilisateurs résidant en France peuvent saisir gratuitement un médiateur de la consommation. Ce recours s'ouvre après une réclamation écrite restée sans solution auprès de [email protected]. Médiateur désigné : [À COMPLÉTER : nom + coordonnées du médiateur agréé, par exemple CMAP ou AME Conso]. Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également disponible : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Conformément aux articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065, un point de contact unique est désigné. Il sert aux communications avec les autorités des États membres, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques. Un second point de contact est désigné pour les destinataires du service. Adresse : [email protected] (objet : « DSA — Authority » pour les autorités, « DSA — User » pour les destinataires). Langues acceptées : français et anglais.