Droits d'auteur & procédure de notification

Si vous estimez qu'un contenu publié sur obuny porte atteinte à vos droits d'auteur, envoyez une notification à [email protected] avec « DMCA » en objet, contenant impérativement les six éléments suivants :

1. 1Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits.
2. 2L'identification précise de l'œuvre protégée (titre, registre éventuel, lien vers l'original).
3. 3L'identification précise du contenu litigieux sur obuny (URL exacte, capture d'écran, date).
4. 4Vos coordonnées : nom complet, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.
5. 5Une déclaration de bonne foi : vous estimez que l'usage contesté n'est pas autorisé par le titulaire, son agent, ou la loi.
6. 6Une déclaration sous peine de parjure : les informations fournies sont exactes, et vous êtes le titulaire des droits ou êtes autorisé à agir en son nom.

Toute notification incomplète ne pourra pas être traitée. Envoyer une fausse notification engage votre responsabilité civile et pénale.

Vous pouvez contester le retrait de votre contenu si vous l'estimez injustifié — œuvre originale, usage couvert par la loi, ou identification erronée. Envoyez une contre-notification à [email protected] avec « DMCA Counter » en objet. Elle doit contenir les éléments suivants :

1. 1Votre signature physique ou électronique.
2. 2L'identification précise du contenu retiré et son emplacement avant retrait (URL).
3. 3Une déclaration sous peine de parjure : vous estimez de bonne foi que le retrait résulte d'une erreur ou d'une mauvaise identification.
4. 4Vos coordonnées complètes (nom, adresse, email, téléphone) et votre acceptation de la juridiction des tribunaux compétents au lieu de votre résidence (UE) ou des tribunaux de Limassol (hors UE).

Sous 10 à 14 jours ouvrés après réception d'une contre-notification valide, le contenu peut être restauré — sauf si le titulaire des droits initie une action en justice et nous en informe dans ce délai.