Sous-traitants

Pourquoi cette liste ?

Faire fonctionner une plateforme moderne implique de recourir à des prestataires spécialisés (hébergement, emails, mesure d'audience, etc.). Le RGPD impose à obuny, en tant que responsable de traitement, de tenir une liste à jour de ces sous-traitants et de la rendre accessible à ses utilisateurs. Toute évolution substantielle de cette liste est notifiée par email avec un préavis de 30 jours, conformément à nos engagements.

Chaque sous-traitant intervient sur la base d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD, qui impose notamment :

• Le respect d'instructions documentées du responsable de traitement (obuny) ;
• La confidentialité des personnes habilitées à traiter les données ;
• La mise en œuvre de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées ;
• Le recours à des sous-traitants ultérieurs uniquement avec autorisation préalable ;
• L'assistance à obuny pour répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes ;
• La suppression ou la restitution des données à la fin de la prestation.

Lorsque des transferts de données hors UE sont nécessaires (ex. pour un fournisseur américain), ils reposent sur les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne (décision 2021/914), assorties de mesures supplémentaires si nécessaire (chiffrement, pseudonymisation, accord de niveau de service spécifique). Aucun transfert hors UE n'a lieu sans base légale au titre de l'article 46 du RGPD.

Toute substitution ou tout ajout d'un sous-traitant ayant un impact substantiel sur le traitement de vos données est notifié par email avec un préavis de 30 jours. Vous pouvez alors vous opposer à cette modification ou résilier votre compte avant son entrée en vigueur.